Détaxe (remboursement TVA) en Export hors de la Communauté Européenne : US Dream Import
Détaxe (remboursement TVA) en Export hors de la
Communauté Européenne : US Dream Import

Aide à la détaxe

Détaxe en Export hors de la Communauté Européenne.
Effectuez vos Achats sur US Dream Import France et bénéficiez d'un remboursement de TVA qui réduira le montant de vos Achats.
Conditions pour bénéficier de la détaxe :
La détaxe correspond à un remboursement de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) accordé aux personnes ne résident pas dans la Communauté Européenne et/ou de passage en France pour moins de 6 mois.
Pour obtenir une détaxe le montant des achats TTC doit être au moins égal 175,01 Euros.
Le taux de remboursement dépend du taux de TVA, consultez le site Officiel des Douanes pour plus de précisions : http://www.douane.gouv.fr

Exonération ou encaissement de la TVA :

Pour les achats et livraisons directes faites pour tous les clients situé ou non dans l'Union Européenne (suivre le lien pour plus de détails), vous avez 2 choix :
Vous êtes et achetez directement sur Internet en dehors de l'Union Européenne : vous nous indiquez "OUI, j'achète Hors Union Européenne Déduire la TVA sur mon paiement" (et après vérification de la véracité de vos renseignements) 20 % seront déduits des Articles achetés (ne seront pas encaissés).
Vous êtes et achetez directement sur Internet dans l'Union Européenne : vous ne faites rien (ou nous indiquez) "NON, j'achète depuis ou vers la Communauté Européenne (ne rien faire)" et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (valeur 20 %) ne sera pas déduite sur les Articles achetés.

Vous êtes de passage en Union Européenne :

Pour profiter de la détaxe le montant des achats TTC dans une même journée doit être au moins égal 175,01 Euros.
Ce montant s'entend net de frais de port et hors services, extensions de garanties, formations, assurance, billetterie, voyage, adhésion, abonnement presse...
En effet, ces achats ne bénéficient pas de la détaxe.
Les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et si vous êtes en France le jour de l'achat, être transportées dans vos bagages pour Exportation.
La détaxe ne s'adresse pas aux résidents de l'Union Européenne, des départements d'Outre Mer et de Monaco.
Elle ne concerne pas non plus les étudiants, stagiaires et travailleurs immigrés habitant en France, même s'ils retournent définitivement dans leur pays d'origine.

Le taux de remboursement dépend du taux de TVA, consultez le site suivant pour plus de détails : http://www.douane.gouv.fr

Comment bénéficier de la détaxe ?

Vous êtes de passage dans la Communauté Européenne et procédez à un commande sur US Dream Import pour un montant minimal de 175,01 Euros TTC (hors frais d'expédition) en dans la même journée.
Vous nous transmettez votre demande de détaxe accompagnée des documents justificatifs qui sont nécessaires à l'ouverture de votre dossier de détaxe à l'Exportation :
- une demande de détaxe,
Demande de détaxe que vous aurez (par exemple) demandée aux Douanes Françaises, si vous êtes de passage en France, ou au Consulat ou à l'Ambassade française du pays ou vous résidez - en dehors de la Communauté Européenne, remplie et signée,
- la photocopie de votre passeport (pages où figurent le numéro du passeport et votre adresse à l'étranger),
- ou une photocopie de votre carte consulaire,
- un Relevé Identité Bancaire (RIB).

Ces documents doivent nous être transmis par courrier :
US Dream Import
Service Client Détaxe
Philippe Boucher
50 Rue de l'Isère
Appartement 40
31500 Toulouse

Afin d'accélérer le traitement de votre dossier, pensez à nous transmettre ces éléments - parfaitement lisibles - aussitôt votre commande validée !
Prévoyez un délai nécessaire.
En effet, ce n’est qu’une fois votre commande facturée et à la réception des documents que vos bordereaux vous seront envoyés avec votre colis.
A la réception de ces documents nous vous enverrons donc votre colis avec le bordereau de vente à l'exportation.

Lorsque votre colis sortira de l'Union Européenne, il sera normalement présenté à la douane pour visa Export avec le bordereau de vente (le reçu et les factures correspondants à vos achats).

A la réception de vos Articles commandés sur US Dream Import, vous renvoyez ensuite le formulaire rose visé par la douane (en gras) à l'aide d'une enveloppe correctement affranchie (n'oubliez pas de nous indiquer votre adresse actuelle pour le remboursement par chèque).

Votre remboursement interviendra ensuite dans un délai moyen de 6 semaines sous forme de crédit sur carte de paiement, virement bancaire, chèque ...

A noter :
Votre passage en douane doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la fin du mois dans lequel la facturation a eu lieu.

Nous vous invitons pour plus d'informations à consulter le site du gouvernement français.
Le recours à la détaxe n'est pas obligatoire.

US Dream Import se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans le Bulletin Officiel des Douanes Françaises.
Nous apportons tout le soin nécessaire à la mise à jour de cette page. US Dream Import ne peut cependant être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans le contenu des informations ci-dessus. Nous ne pourrons en particulier prendre en charge un éventuel remboursement en cas de non-respect des démarches administratives ou si votre commande ne remplit pas les critères nécessaires pour bénéficier de la détaxe.

Nous vous conseillons de bien vouloir consulter le site Officiel des Douanes Françaises pou obtenir une parfaite véracité des propos présentés ici et/ou pour avoir plus de détails : http://www.douane.gouv.fr
Pour plus d'informations également, n'hésitez pas à contacter notre Service Commercial ou Relation Client.

Vous êtes de passage dans la Communauté Européenne et procédez à un commande sur US Dream Import pour un montant inférieur à 175,01 Euros TTC (hors frais d'expédition) en dans la même journée.
La détaxe pour Exportation ne peux pas vous être accordée ...

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